SantePass - Conditions Générales d'Utilisation

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Objet & Acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet de Santé Pass SAS, accessible aux adresses :

• santepass.com
• sante-pass.com
• santepass.fr
• sante-pass.fr

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

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Présentation du Service

Santé Pass développe une solution innovante combinant :

• Dispositifs d'identification : porte-clés, protège-ceinture, cartes, bracelets (NFC/QR code)
• Plateforme web sécurisée : stockage et accès aux informations médicales critiques

Public cible : Personnes avec maladies chroniques, personnes âgées, parents pour leurs enfants

Tarification : Abonnement annuel 34,90€ (dispositif inclus) ou mensuel 3,50€ sans engagement

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Accès au Site

Accès gratuit : Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet.

Frais à votre charge : Matériel informatique, logiciels, connexion internet

Disponibilité : Santé Pass SAS se réserve le droit de suspendre l'accès pour maintenance, sans préavis

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Inscription & Compte (à venir)

L'accès à certaines fonctionnalités nécessitera la création d'un compte utilisateur.

Vos engagements :
• Fournir des informations exactes
• Maintenir vos données à jour
• Protéger vos identifiants de connexion
• Assumer la responsabilité des activités sous votre compte

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Utilisation Interdite

L'utilisateur s'interdit de :

✗ Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
✗ Diffuser des contenus illicites ou diffamatoires
✗ Perturber le fonctionnement du site
✗ Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes
✗ Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées

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Contenu & Informations

Contenu informatif : Le contenu du site (textes, images, vidéos) est fourni à titre informatif.

Limite de garantie : Santé Pass SAS s'efforce d'assurer l'exactitude des informations mais ne peut garantir l'absence d'erreurs.

⚠️ Important : Les informations médicales ne constituent pas un avis médical professionnel et ne remplacent pas une consultation médicale.

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Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle :

• Marques et logos Santé Pass
• Textes et contenus rédigés
• Images et vidéos du site
• Interface et design

Interdiction : Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

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Responsabilité & Limites

Limitation de responsabilité :
Santé Pass SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de :

• Interruption de service
• Perte de données
• Accès non autorisé
• Utilisation des informations du site

⚠️ Important : Les informations Santé Pass ne remplacent pas un dossier médical complet.

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Modification & Juridiction

Modification des CGU :
Santé Pass SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées sur le site.

Droit applicable : Droit français

Juridiction : En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact : Via le formulaire de contact du site